Maître Jérôme RICHARD de LATOUR
et Maître Astrid ARCHAMBAULT

Liste des pièces pour un contrat de PACS
La signature d'un PACS nécessite la prise de deux rendez-vous: un premier rendez-vous d'information et un deuxième rendez-vous pour la signature du contrat.

Pièces pour un contrat de mariage
Liste de pièces pour l'établissement d'un contrat de mariage

Pièces pour une SUCCESSION
Liste de pièces pour l'ouverture d'une succession.

Pièces pour une DONATION
Liste de pièces pour la rédaction d'une donation

Pièces pour la VENTE d'un bien en copropriété
Liste de pièces pour la vente d'un bien soumis au régime de la copropriété

Pièces pour la VENTE d'une maison
Liste de pièces pour la vente d'une maison.

Informations à fournir par l'ACQUEREUR d'un bien immobilier
Liste d'information à fournir par l'acquéreur d'un bien immobilier.