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Maître Jérôme RICHARD de LATOUR
et Maître Astrid ARCHAMBAULT

Notaires à Nantes

Droit des sociétés civiles

La société civile est un formidable outil juridique permettant non seulement la détention et la vente d’un bien immobilier détenu à plusieurs, mais également d’isoler son patrimoine de manière durable, de dissocier « l’avoir » et le « pouvoir » …

Nous pouvons vous accompagner et vous aider à prendre les bonnes décisions en en fonction de vos objectifs (notamment dans le choix du régime fiscal le plus pertinent, dans le montant du capital social, les règles de transmission des parts ainsi que les pouvoirs respectifs des gérants et des associé).

L’office vous assiste, par ailleurs, dans la constitution et les modifications de votre société civile (rédaction des statuts, formalités, immatriculation au Greffe, cessions de parts avec éventuellement démembrement de propriété, changements de siège ou d’organes dirigeants : augmentation ou réduction de capital, apport de biens immobiliers).